Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Frêne Patrimat met à disposition de ses utilisateurs une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre. En accédant au site ou en utilisant les services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepte sans réserve.

2. Définitions

• Services : l'ensemble des fonctionnalités, contenus et outils accessibles via la plateforme Frêne Patrimat.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant aux Services, à titre gratuit ou payant.
• Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux Services.
• Contenu : toute donnée, information, analyse ou résultat généré ou affiché au sein des Services.

3. Description des services

Frêne Patrimat propose une plateforme d'analyse de données assistée par intelligence artificielle destinée à fournir des indicateurs, synthèses et repères informatifs pour accompagner la réflexion de l'Utilisateur. Les Services ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à réaliser une opération financière quelconque. L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences.

Frêne Patrimat se réserve le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration technique.

4. Accès aux services et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte.

Frêne Patrimat se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout Compte en cas de manquement aux présentes Conditions, d'usage frauduleux ou de comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement des Services.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les formules d'abonnement, leurs tarifs et leurs conditions sont présentés sur les pages dédiées du site. Les prix sont susceptibles d'évoluer ; toute modification sera communiquée à l'Utilisateur avant son entrée en vigueur pour les abonnements en cours. Sauf mention contraire, les montants sont exprimés hors taxes applicables le cas échéant.

À défaut de paiement à l'échéance, Frêne Patrimat se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services concernés jusqu'à régularisation.

6. Obligations de l'utilisateur

• Usage licite : l'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément à la loi et aux présentes Conditions.
• Absence de détournement : il est interdit d'extraire, copier ou exploiter les Contenus à des fins commerciales sans autorisation préalable.
• Sécurité : l'Utilisateur s'engage à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme.
• Exactitude des informations : l'Utilisateur garantit l'exactitude des données qu'il communique lors de son inscription ou de son utilisation des Services.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Frêne Patrimat (textes, structure, interfaces, bases de données, éléments graphiques, marques et logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il importe éventuellement dans les Services, sous réserve du droit d'usage nécessaire à Frêne Patrimat pour fournir les Services.

9. Limitation de responsabilité

Frêne Patrimat met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité des Services, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreur. Frêne Patrimat ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, de décisions prises sur la base des Contenus, ou de dysfonctionnements liés à des tiers (fournisseurs de données, exchanges, infrastructures réseau).

10. Durée, résiliation et suspension

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des Services. L'Utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités indiquées dans son espace de compte ou décrites sur les pages tarifaires. Frêne Patrimat peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des Services est détaillé dans la Politique de confidentialité de Frêne Patrimat, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

12. Modification des conditions

Frêne Patrimat se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation des Services après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises à la loi applicable dans le ressort du siège de Frêne Patrimat, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'Utilisateur. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.

Ce texte constitue un modèle générique fourni à titre indicatif et devra être révisé par un professionnel du droit avant toute publication définitive.