Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit, à titre général, la manière dont Frêne Patrimat envisage la collecte, l'utilisation et la protection des données lorsque vous consultez ce site ou utilisez ses services. Ce document est un modèle générique fourni à titre informatif et devra être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Responsable du traitement
Frêne Patrimat est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site. Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez utiliser les coordonnées mentionnées dans le pied de page de ce site.
2. Données collectées
Nous pouvons collecter des données que vous fournissez volontairement (nom, adresse électronique, informations de contact via un formulaire) ainsi que des données techniques générées automatiquement lors de la navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour répondre à vos demandes, améliorer le fonctionnement du site, assurer la sécurité de la plateforme, et, le cas échéant, vous adresser des communications relatives aux services décrits sur ce site.
4. Base légale
Le traitement de vos données repose, selon le cas, sur votre consentement, sur l'exécution d'une relation contractuelle, ou sur l'intérêt légitime de Frêne Patrimat à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de ses services.
5. Cookies et traceurs
Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies analytiques permettant de mesurer l'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie de ces cookies.
6. Partage des données
Frêne Patrimat ne vend pas vos données personnelles. Elles peuvent toutefois être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, maintenance, envoi d'emails) agissant pour notre compte et sous nos instructions.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.
8. Sécurité
Frêne Patrimat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Aucun système n'est toutefois totalement exempt de risque.
9. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits via les coordonnées indiquées en pied de page.
10. Transferts de données
Si des données sont amenées à être transférées hors de votre juridiction de résidence, Frêne Patrimat veillera à ce que des garanties appropriées soient mises en place, dans la mesure permise par la réglementation applicable.
11. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
12. Contact
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, veuillez utiliser les informations de contact disponibles dans le pied de page de ce site.
Note : ce document constitue un modèle générique de politique de confidentialité. Il ne saurait remplacer un conseil juridique adapté à votre activité, à votre juridiction et à la réglementation en vigueur (notamment en matière de protection des données personnelles).